ARTICLE 1                                             

***  Le TOURNOI est ouvert à tout joueur ne possédant pas de licence 3 F.,

n’ayant pas joué pour le compte de celle-ci  (même avant le début du tournoi),

 et âgé d’au moins 25 ans à la 1ère. journée de la saison en cours.

La licence rouge du joueur de moins de 25 ans, sera échangée par une licence

verte à compter de son 25ème. anniversaire.

***      En outre, pourront être incorporés dans une équipe,

4 joueurs en licence rouge,(y compris les remplaçants),

 sur la feuille de match.

 (+ de 20 ans et – de 25 ans)  à la première journée de championnat

         ARTICLE 2

***      Chaque équipe pourra être constituée par :

a)         des employés d’une même entreprise ou administration.

b)            des employés de plusieurs entreprises de même corporation.

c)            des employés de quatre (maximum) entreprises ou administrations  de

                corporations différentes.

            N.B.    Pour ces trois catégories, la création d’une association,

     dont les statuts seront déposés légalement à la préfecture, est obligatoire.

     Aucune équipe ne se référant pas à ces trois cas ne sera couverte par les

                                                          statuts de l’A.S.E.A.A.

         ARTICLE 3

***      Les licences délivrées par l’A.S.E.A.A. seront accompagnées d’un

               certificat médical de moins de 3 mois, d’une attestation d’employeur,

               d’une photocopie de la carte d’identité, et d’un double de la licence,

               qui fera fonction de fichier.  Cette licence sera une licence-assurance

               dont le contrat est déposé à la MAIF sous le N° 2954409  D

***      La date limite de délivrance des licences est fixée par le Bureau au

            début de la saison, sauf pour les mutés ou nouveaux embauchés dans

            l’entreprise,  et dans la limite des 25 licences autorisées,

            dès l’obtention d’une dérogation, jusqu’à la fin de la saison.

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ARTICLE 4

***      Les clubs supportent l’entière responsabilité, quand aux  visites  médicales 

                obligatoires  que doivent subir tous les joueurs

         ARTICLE 5

***       Les dossiers seront vérifiés par les membres du Bureau, en présence du

                 responsable du club et au cours des heures de permanence.

                ( à l’exclusion des heures de réunion)          

         ARTICLE 6

***      Tout joueur quittant son entreprise ou administration en cours de saison,

               demeurera qualifié pour cette dernière, jusqu’au terme de celle-ci.

         ARTICLE 7

***      5 dérogations seront accordées mais, dans ce cas, le nombre de licenciés

                sera limité à 25.

 (les  joueurs de + de 35 ans ne seront pas considérés en dérogations)

***      Les joueurs en dérogation dans le même club depuis 5 ans à la

1ère journée du tournoi ne seront plus considérés en dérogation.

***        Les conjoints des salariés dans une entreprise ou administration n’ayant

              pas d’équipe engagée à l’ A.S.E.A.A. peuvent être licenciés

             dans l’équipe de l’entreprise ou administration employeur de la

             conjointe, sans faire l’objet d’une dérogation.

           (une attestation d’employeur devra être fournie).

***       NB .  Un joueur en dérogation, et désirant changer  de club,

                  devra obtenir l’accord écrit de son président de club.

          En cas de refus de ce dernier, sa mutation n’interviendra

          qu’à compter de la saison suivante.

Dans  ce  cas le joueur devra adresser une demande de

mutation à communiquer à la commission.

***********************

                ARTICLE 8

***      Les responsables ou entraîneur de club, (non joueurs), devront

obligatoirement avoir une Licence Assurance de dirigeants à l’A.S.E.A.A.

            En cas d’incidents, si cette condition n’est pas remplie, le club en

           subira les sanctions, amendes, pénalités, etc,……..

2

B - DEROULEMENT DU JEU     

Le règlement appliqué sera le suivant :

         ARTICLE 1

***      Durée de la partie : 2 mi-temps de 35 Minutes

(2 prolongations de 10 minutes  + tirs aux buts si nécessaire

pour les phases finales (Tournoi, Coupe, Challenge)

         ARTICLE 2

***       Les équipes seront composées de 11 joueurs, plus 5 remplaçants.

 (4 joueurs maximum de moins de 25 ans (licence rouge) sur la feuille de match.

***    Chaque équipe a la possibilité d’incorporer un joueur, à tout moment

de la partie, à condition que le quota de 16 joueurs ne soit pas dépassé.

Dans ce cas, la feuille de match sera complétée à la mi-temps ou à la fin

de la rencontre,et en présence de l’arbitre, et des deux capitaines.

(Les licences de tous les joueurs inscrits sur la feuille de match devront

 être présentées à l’arbitre de la rencontre dans les vestiaires avant la rencontre).

         ARTICLE 3

***       Les remplacements, (entrées/sorties) de tous joueurs inscrits sur la

feuille de match, sont autorisés à tous moments de la partie

(y compris les prolongations).

Ils devront être demandés : par l’entraîneur (ou responsable dirigeant),

au juge de touches,  ou par : le capitaine (uniquement) à l’arbitre central.

(en cas de tirs  aux buts, seuls les onze joueurs présents au coup de sifflet final

pourront participer à cette épreuve)

Le nom ainsi que le N° de licence de l’entraîneur ou du dirigeant devra être

obligatoirement mentionné sur la feuille de match. (ligne 17 de la feuille de match)

ARTICLE 4

***      Une feuille de match sera établie avant chaque rencontre.

(elle sera remplie par l’équipe qui reçoit et complétée par l’équipe adverse).

Elle mentionnera :

 le nom des deux équipes en présence, la date et le lieu  de la rencontre,

les noms, prénoms des  joueurs, ainsi que leur numéros  de licence et de maillots,

 y compris ceux des remplaçants, les noms, prénoms des deux capitaines,

des deux entraîneurs ou dirigeants  et de l’arbitre qui apposeront leur signature.

Le score de la rencontre sera inscrit par l’arbitre sur cette feuille de match.

(la note attribuée pour le fair play devra également figurer sur cette feuille

de match ainsi que les noms des buteurs.)

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          ARTICLE 5

***       Chaque club est tenu de fournir un arbitre de touche

(uniquement en cas d’absence d’un ou de deux arbitres officiels).

En cas de carence, l’arbitre central signalera le fait sur la feuille de match.

         ARTICLE 6

***      Pour participer à un match, tout joueur devra obligatoirement

 présenter sur le terrain sa licence ou à défaut sa carte d’identité.

L’arbitre ne devra pas admettre la participation d’un joueur si

celui-ci n’est pas en mesure de présenter l’une ou l’autre des

pièces exigées, sauf accord écrit du capitaine adverse, sur la feuille de match.

( le bureau se réservant alors le droit d’intervenir sur la régularité de la

participation du joueur en litige)

         ARTICLE 7

***      Les feuilles de matchs, sitôt la rencontre terminée, et au plus tard avant

le lundi suivant le match, avant 18 Heures, devront être retournées au siège.

(par les soins de l’arbitre)

En l’absence d’un arbitre officiel désigné, l’équipe gagnante sera chargée

de la transmission. En cas de match nul, cette charge incombera à l’équipe recevant.

         ARTICLE 8

***      En cas d’absence d’arbitre officiel, les deux équipes présenteront

chacune un arbitre qui, après tirage au sort sera désigné pour 

être arbitre officiel de la rencontre.

         ATICLE 9

***      Tout membre du Bureau assistant à une rencontre, sera automatiquement

délégué, sauf s’il appartient à l’une des deux équipes en présence.

En cas d’incidentle délégué  devra obligatoirement établir un rapport sur les faits

         ARTICLE 10

***      En cas d’expulsion ou tout autre fait anormal, l’arbitre devra

obligatoirement accompagner la feuille d’arbitrage par un rapport

 (avant le Lundi 18 Heures).

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       ARTICLE 11

***       L’arbitre sera seul habilité à déclarer le terrain impraticable,

interrompre la rencontre en cas d’incident ou d’intempérie,

et enregistrer le forfait d’une équipe

(arbitre officiel ou désigné après le tirage au sort).

***       En cas de terrain inondé, celui-ci devra s’informer

auprès du  responsable du stade.

         ARTICLE 12

***       Dans tous les cas, (y compris pour un forfait),

une feuille de match sera établie, (même sur papier libre).

         ARTICLE 13

*** Le forfait général interviendra à l’issue  du troisième forfait enregistré.

**************

5

        RECLAMATIONS  et  SANCTIONS

         ARTICLE 1

***       Les réclamations nominatives et motivées pourront être signifiées

verbalement à l’arbitre, en présence du capitaine adverse, pendant toute la durée

 de la partie,  (au 1^er. arrêt de jeu), et être transcrites sur la feuille de match à

 la fin de la rencontre.

         ARTICLE 2

***      Seules les réclamations fondées et accompagnées  d’un courrier de

confirmation, très explicite, seront examinées par la commission.

         ARTICLE 3

***      Tout joueur  expulsé devra adresser un rapport dans les 48 Heures suivant

la date de la rencontre.  Faute de rapport dans les délais, la commission jugera. 

         ARTICLE 4

***       Tout joueur expulsé sera automatiquement suspendu pour la rencontre suivante,

(en attente de la sanction définitive)

         ARTICLE 5

***      Les sanctions à l’encontre des joueurs prendront effet  le soir même de la

 réunion de la commission, et seront automatiquement reportées sur la saison

suivante si elles n’ont pas été purgées en totalité pendant la saison en cours.

         ARTICLE 6

***       Les sanctions prises accompagnées d’ un ‘sursis’ , sont valables de

 date à date à compter du jour du match et sur une période  de six mois.

         ARTICLE 7

***      Les membres du bureau sanctionnés en tant que joueurs, s’exposeront à

des sanctions plus sévères.

6

RECLAMATIONS & SANCTIONS  CONCERNANT

un JOUEUR LICENCIE en3 F.

a) *** - La réclamation  sera inscrite sur la feuille de match  par le capitaine, et 

 confirmée par écrit par le responsable du club.

Elle devra mentionner le nom et prénom du joueur “suspecté “ d’être licencié en 3 F,

ainsi que le nom du Club 3 F concerné.

Si aucune réclamation n’est inscrite sur la feuille de match, le club réclamant

disposera de dix jours pleins pour nous  adresser un courrier explicite. 

Passé ce délai la réclamation ne sera plus recevable.

b) *** - Si la réclamation s’avère fondée, les sanctions ne seront applicables

qu’à compter de la date de la réclamation (date qui figurera sur la feuille de match).

c) *** - Tout joueur reconnu -(après vérification)- être licencié en 3 F sera radié immédiatement de l’A.S.E.A.A.

Tout joueur venant de la 3 F devra nous restituer, si possible,

son ancienne licence établie par celle-ci, et fournir à ses dirigeants,

une attestation sur l’honneur, certifiant qu’il n’appartient

plus à cette dernière.

Le bureau met donc en garde les responsables de clubs,

de bien respecter cette procédure avant de faire établir

une licence à un  joueur venant des 3 F.

En cas de  doutes sur sa qualification, demander une vérification

 par écrit à Mr le président du DISTRICT RHONE-DURANCE,

et nous faire part dès qu’une  rumeur se diffuse, de vos doutes,

afin d’établir un dialogue constructif et coopérant

Sachez que l’A.S.E.A.A. n’a aucun grief envers la 3 F.

mais simplement que notre règlement ne tolère pas de double licence.

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